Centre de documentation

Droits

Repères historiques

Les droits des gais et des lesbiennes au Canada ont suivi une lente évolution, au même rythme que l’évolution de la société. Il en est de même pour les droits de tous les groupes minoritaires. Il suffit de se rappeler que les femmes ont obtenu assez tard l’accès au vote, que les noirs ont fait l’objet de discrimination et que l’appartenance à certains groupes ethniques ou religieux a souvent fait problème. Il suffit de rappeler la discrimination qu’ont vécu les Canadiens et les Canadiennes d’origine japonaise ou de foi juive.

Les normes canadiennes et québécoises en matière des droits de la personne sont à l’avant-garde dans ce domaine comparativement au reste du monde. En effet, toutes les provinces canadiennes, ainsi que le gouvernement fédéral, ont une charte des droits qui protège leurs citoyens et leurs citoyennes en matière des droits de la personne.

Dates importantes :

  • 1969 : Retrait du Code criminel canadien des dispositions selon lesquelles les relations homosexuelles contrevenaient au code et étaient punissables d’emprisonnement (loi connue sous le nom de Bill omnibus).
  • 1972 : L’Association des psychiatres américains retire l’homosexualité de la liste des maladies mentales.
  • 1977 : Le Québec est la première province canadienne à inclure dans sa charte des droits une clause qui interdit la discrimination vis-à-vis l’orientation sexuelle.
  • 1982 : Adoption de la Charte canadienne des droits et libertés. Le Parlement canadien refuse alors d’inclure l’orientation sexuelle comme motif interdit de discrimination. En 1996, le Parlement adopte une loi interdisant la discrimination dans les institutions de compétence fédérale. Pour sa part, la jurisprudence des tribunaux supérieurs interprète la charte canadienne à la faveur de l’absence de discrimination sur la base de l’orientation sexuelle. Même si elle n’est pas nommément inscrite dans la Charte canadienne des droits et libertés, la discrimination sur la base de l’orientation sexuelle y est interdite.
  • 1986 : L’Ontario devient la seconde province canadienne à inclure dans sa charte des droits une clause qui interdit la discrimination vis-à-vis l’orientation sexuelle. Suivront le Manitoba et le Yukon en 1987 et la Nouvelle-Écosse en 1991.
  • 1992 : Avis de l’Organisation mondiale de la santé selon lequel associer l’homosexualité à une maladie est une erreur. – Le gouvernement fédéral, suite à l’arrêt Douglas v. Canada, retire l’interdiction aux gais et aux lesbiennes de servir dans l’armée.
  • 1995 : La Cour suprême du Canada juge que l’orientation sexuelle devrait être un motif de discrimination, tel qu’indiqué à l’article 15 de la Charte. La Cour ne donne toutefois pas raison à Jim Egan et Jack Nesbit pour être reconnus conjoints en vertu de la Loi sur la sécurité de la vieillesse.
  • 1996 : La Loi canadienne sur les droits de la personne est amendée pour inclure l’orientation sexuelle. – 1996 (juin) – Le gouvernement du Canada accepte une décision du Tribunal des droits de la personne (Moore & Akerstrom v. Canada) qui étend aux conjoints de même sexe les bénéfices aux employés fédéraux. Cela inclut les avantages sur les soins de santé et de relocalisation.
  • 1997 : Le gouvernement de Terre-Neuve devient inclut dans sa charte des droits une clause qui interdit la discrimination vis-à-vis l’orientation sexuelle. Suivront, en 1998, l’Alberta et l’Île-du-Prince-Édouard.
  • 1998 (23 avril) : L’arrêt Cupe & Rosenburg v. Canada de la Cour d’appel de l’Ontario juge que la définition de conjoint de la Loi sur l’impôt doit inclure les conjoints de même sexe.
  • 1999 (14 septembre) : Adoption par l’Assemblée nationale du Québec de la Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant les conjoints de fait, connue sous le nom de Loi 32, reconnaissant une égalité de droits entre les conjoints de fait homosexuels et les conjoints de fait hétérosexuels. – Le Parlement canadien amende la Loi sur les régimes de pension de la fonction publique afin d’étendre aux conjoints de même sexe les mêmes avantages.
  • 2000 : Adoption par la Chambre des communes du Canada de la Loi visant à moderniser le régime d’avantages et d’obligations dans les Lois du Canada, connue sous le nom de la Loi C-23, reconnaissant une égalité de droits entre les conjoints de fait homosexuels et les conjoints de fait hétérosexuels.
  • 2001 : Statistiques Canada inclut dans le recensement une question sur les conjoints de fait, y compris ceux de même sexe.
  • 2001 : La Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés reconnaît les partenaires de même sexe.
  • 2002 (juin) : L’Assemblée nationale du Québec adopte la Loi instituant l’union civile et établissant de nouvelles règles de filiation. Cette loi crée une nouvelle institution : l’union civile. Ce nouveau statut juridique est accessible aux couples de sexe différent et à ceux de même sexe. L’union civile accorde aussi aux couples de même sexe les mêmes droits parentaux que ceux consentis aux couples de sexes différents. Les règles applicables à l’adoption des enfants québécois sont les mêmes pour tous les couples. Dans le cas d’une mère biologique qui donne naissance à un enfant, par simple déclaration au Directeur de l’état civil, sa conjointe sera présumée être parent de l’enfant et avoir les mêmes droits parentaux qu’un père dans un couple hétérosexuel.
  • 2003 : La Cour d’appel de l’Ontario juge discriminatoire la définition du mariage « comme l’union entre un homme et une femme » et permet immédiatement le mariage des conjoints et des conjointes de même sexe. La Cour d’appel de la Colombie britannique en vient à la même conclusion en juillet de la même année, au Québec (mars 2004), au Yukon (juillet 2004), au Manitoba (septembre 2004), en Nouvelle-Écosse (septembre 2004), en Saskatchewan (novembre 2004), à Terre-Neuve (janvier 2005) et au Nouveau-Brunswick (juin 2005). Le gouvernement fédéral n’interjette pas appel des décisions des Cours d’appel de l’Ontario et de la Colombie-Britannique, mais fait une référence à la Cour suprême du Canada pour valider ses définitions. Le mariage des conjoints de même sexe devient légal dans deux provinces canadiennes.
  • 2004 (décembre) : Dans son avis au gouvernement fédéral sur l’avant-projet de loi sur le mariage homosexuel, la Cour suprême du Canada confirme les jugements de tribunaux inférieurs selon lesquels l’interdiction des mariages de personnes de même sexe ne respecte pas la Charte canadienne des droits et libertés.
  • 2005 (février) : Le gouvernement Martin dépose le projet de loi sur le mariage civil aux Communes. – Avril : Les députés défont, 164 voix contre 132, une motion des conservateurs pour maintenir la définition traditionnelle du mariage. – Juin : La Chambre des communes adopte la Loi sur le mariage civil qui donne la nouvelle définition suivante au mariage : le mariage est, sur le plan civil, l’union légitime de deux personnes, à l’exclusion de toute autre personne. – Juillet : après avoir été approuvé par le Sénat canadien, la Loi sur le mariage civil obtient la sanction royale. Le mariage gai devient loi faisant du Canada le quatrième pays au monde à officialiser les mariages de couples homosexuels après la Belgique, les Pays-Bas et l’Espagne.
  • 2006 (7 décembre 2006) : Les députés de la Chambre des communes rejètent, par 175 voix contre 123, la motion des Conservateurs visant à permettre un nouveau débat qui aurait pu rétablir la définition traditionnelle du mariage.

Conjugalité

Québec

Au Québec, le ministère de la Justice publie des documents pour faciliter la compréhension des lois et des règlements touchant différents aspects de la vie à deux : l’union de fait, l’union civile, le mariage et la filiation (parentalité).

De même, le site Éducaloi propose des renseignements détaillés les conjoints de même sexe et la loi, sur l’union civile, l’union de fait et le mariage.

Canada

Sur son site Internet, le ministère de la Justice du Canada propose une série de documents portant sur la concernant certaines conditions de fond du mariage civildont le texte intégral de la loi sur le mariage civil (adoptée le 28 juin 2005 par la Chambre des communes). On y trouvera aussi les discours importants prononcés au Parlement.

International

Le Sénat français offre aussi ces deux importantes recherches sur la reconnaissance des conjoints de fait de même sexe en Europe et dans le monde : le contrat d’union civile et sociale et le pacte civil de solidarité

Discrimination

 En plus de constituer des ressources pour les gais et lesbiennes victimes d’homophobie, les organismes gouvernementaux canadiens et québécois habilités à recevoir les plaintes pour discrimination offrent souvent des fiches et des documents d’information qui peuvent être utiles. Dans cette section du site, vous trouverez de l’information sur les normes des droits de la personne liées à l’homophobie et à la non-discrimination.

Droits de la personne et chartes

 

Commissions des droits de la personne au Canada

Les commissions des droits de la personne des diverses provinces ont beaucoup d’information sur leur site et leur personnel pourra vous aider à trouver ce que l’on cherche : Canada, Alberta, Colombie-Britannique, Île-du-Prince-Édouard, Manitoba, Nouveau-Brunswick,Nouvelle-Écosse, Ontario, Québec, Saskatchewan, Terre-Neuve, Yukon.

 

Droits de la personne et orientation sexuelle

Documents en liens avec l’orientation sexuelle produits par la Commission des droits de la personne et de la jeunesse du Québec (CQDPJ), de la Commission canadienne des droits de la personne (CCDP) et de la Commission ontarienne des droits de la personne.

 

Porter plainte

Comme pour toute autre forme de discrimination, l’homophobie doit être dénoncée chaque fois que l’on est témoin ou victime de gestes ou de paroles homophobes. Dans une telle situation, on doit montrer son désaccord et demander que cessent les comportements homophobes. Lorsque cela est impossible ou que la situation perdure, il faut alors contacter des organismes qui ont la compétence pour intervenir et mettre un terme à cette situation. C’est important de le faire : dénoncer l’homophobie est une responsabilité personnelle, sociale et civique. Le site Internet de la Journée internationale contre l’homophobie fournit les coordonnées complètes des organismes habilités à recevoir les plaintes pour discrimination ou homophobie.

 

Lutte contre l’homophobie

Avec ses différents programmes, notamment la Journée internationale contre l’homophobie, laFondation Émergence, mise sur pied sur l’initiative d’Interligne, est un acteur important dans la lutte contre la discrimination.

Parentalité

Études

 

Associations

Études

Homophobie

Travail

Homoparentalité

Santé

 

Aînés

Consultez également 


Sondages

La plupart des sondages suivants ont été réalisés pour le compte de la Fondation Émergence, partenaire d’Interligne, dans le cadre de campagnes d’éducation, notamment celles de la Journée internationale contre l’homophobie du 17 mai. Ils couvrent différents aspects des réalités homosexuelles et de l’homophobie en relation avec le milieu ciblé et le thème retenu pour les campagnes annuelles.

Mai 2014
Sondage Léger Marketing – L’homoparentalité
Sondage d’opinion auprès des Canadiens : perception des Canadiens à l’égard de l’homoparentalité (PDF)

Mai 2013
Sondage Léger Marketing – Homophobie dans les médias sociaux
Sondage d’opinion auprès des Canadiens – Le virus Web de l’homophobie (PDF)

Mai 2012
Sondage Léger Marketing – Homosexualité et travail
Sondage d’opinion auprès des Canadiens – La diversité sexuelle au travail, ça rapporte (PDF)

Mai 2011
Sondage Léger Marketing – Les couples de même sexe
Sondage d’opinion auprès des Canadiens – Perception à l’égard des couples de même sexe (PDF)

Mai 2010
Sondage Léger Marketing – Le monde du sport
Sondage d’opinion auprès des Canadiens : perceptions et opinions des Canadiens à l’égard de l’homosexualité dans le monde du sport (PDF)

Mai 2010
Sondage Léger Marketing – Le monde du sport
Sondage d’opinion auprès des Québécois (PDF)

Mai 2009
Sondage Léger Marketing – Communautés culturelles
Sondage d’opinion auprès des communautés culturelles au Québec – Perceptions et opinions des communautés culturelles à l’égard de l’homosexualité (PDF)

Mai 2008
Sondage Léger Marketing – Santé
Sondage d’opinion auprès des Canadiens. Perceptions et opinions des Canadiens à l’égard de l’homosexualité (PDF)

Mai 2007
Sondage Léger Marketing – Éducation
Sondage d’opinion auprès des Canadiens. Étude omnibus pan-canadienne. Perception et opinion des Canadiens à l’égard des personnes homosexuelles (PDF)

Mai 2006
Sondage Léger Marketing – Milieu de travail
Sondage d’opinion auprès des Canadiens. Étude omnibus pan-canadienne. Homosexualité et milieu de travail (PDF)

Mai 2005
Sondage Léger Marketing – Famille
Sondage d’opinion auprès des Canadiens. Perception et opinion des Canadiens à l’égard des personnes homosexuelles (PDF)

Mai 2004
Sondage Léger Marketing – Engagement
Sondage d’opinion auprès des Québécois. Perception et opinion des Québécois à l’égard des personnes homosexuelles (PDF)

Avril 2003
Sondage Léger Marketing – Lancement de la Journée internationale contre l’homophobie
Étude d’opinion auprès des Québécois. L’homophobie au Québec : mythe ou réalité? (PDF)

Décembre 2003
Sondage Léger Marketing
Notoriété d’Interligne (PDF)

Février 2002
Sondage Léger Marketing – Campagne en milieu scolaire, phase 2
Perceptions, opinions et attitudes des Québécois à l’égard de l’homosexualité chez les garçons âgés entre 12 et 17 ans (PDF)

Octobre 2001
Recherche Léger Marketing- Campagne en milieu scolaire, phase 2
Perceptions, opinions et attitudes des jeunes de l’école secondaire à l’égard d’une campagne de sensibilisation sur la tolérance envers l’homosexualité – Phase 2 (PDF)

Décembre 2000
Sondage Léger Marketing- Campagne en milieu scolaire, phase 1
Attitude des Québécois à l’égard de la sensibilisation des jeunes aux réalités de l’homosexualité et notoriété d’Interligne (PDF)

Décembre 2000
Recherche Léger Marketing- Campagne en milieu scolaire, phase 1
Perceptions et attitudes des enseignants et des parents d’élèves à l’égard de la communication sur l’homosexualité en milieu scolaire – Phase 1  (PDF)

Mémoires

Intimidation et violence à l’école
Mars 2012 – Commission de la culture et de l’éducation
Sortir l’invisibilité du placard – L’intimidation que l’on ne voit pas (PDF)

Aînés
Août 2007 – Consultation publique sur les conditions de vie des aînés
Mémoire présenté par Interligne et la Fondation Émergence lors de la Consultation publique sur les conditions de vie des aînés (PDF)

Aînés
Janvier 2005 – Rapport sur la mise en œuvre de la Loi sur les aînés 1999-2004
Mémoire présenté par Interligne et la Fondation Émergence à la Commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale du Québec (PDF)

Égalité des sexes
Décembre 2004 – Vers un nouveau contrat social pour l’égalité entre les femmes et les hommes indépendamment de l’orientation sexuelle
Mémoire présenté par Interligne et la Fondation Émergence à la Commission de la culture de l’Assemblée nationale du Québec (PDF)

Suicide
Septembre 2004 – Rapport d’un groupe de réflexion initié par Interligne
L’urgence d’agir – La prévention du suicide chez les personnes homosexuelles : une question de santé mentale (PDF)

Mariage civil
Janvier 2003 – Le mariage : oui, je le veux
Mémoire présenté par Interligne et de la Fondation Émergence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne de la Chambre des communes (PDF)

Santé

Cette section sera remise en ligne sous peu.

Suicide

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Les jeunes de minorités sexuelles et la problématique du suicide : Outil de sensibilisation

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Bibliographies

Cette section sera remise en ligne sous peu.

 

Autres publications

Cette section regroupe des documents publiés par des organisations autres que Interligne et la Fondation Émergence pouvant être utiles à la compréhension des réalités de la diversité sexuelle ou de différentes problématiques relatives à l’orientation sexuelle.

publ_plan_action_homophobie2011

Plan d’action gouvernemental de lutte contre l’homophobie 2011-2016
Ensemble vers l’égalité sociale
L’unité dans la diversité
Ministère de la Justice, 2011.

 

 

 

publ_politique2009

Politique québécoise de lutte contre l’homophobie
Ensemble vers l’égalité sociale.
Ministère de la Justice, décembre 2009.

Document intégral
Politique en bref

 

 

publ_contrer_homophobie2009

Diversité sexuelle et réseau de la santé – Des actions pour contrer l’homophobie
Rapport 2009 – Comité consultatif sur la santé et le bien-être des lesbiennes, gais, bisexuels et transgenres (LGBT) de la Région de la Capitale-Nationale, 2009.

 

 

 

 

publ_bilan_recomm2009Bilan sur le suivi des recommandations du rapport de consultation du groupe de travail mixte contre l’homophobie
De l’égalité juridique à l’égalité sociale
Vers une stratégie nationale de lutte contre l’homophobie, mai 2009.

 

 

 

publ_egalite_cdpdj2007De l’égalité juridique à l’égalité sociale
Vers une stratégie nationale de lutte contre l’homophobie
Rapport de consultation du Groupe de travail mixte contre l’homophobie, mars 2007.