Quels sont mes recours face à l’homophobie vécue dans mon milieu de travail?

La discrimination et le harcèlement fondés sur l’orientation sexuelle sont qualifiés d’homophobie et font références à des notions juridiques particulières, édictées par des lois tant canadiennes que provinciales. Depuis le 1er juin 2004, le Québec s’est donné d’une loi pour contrer le harcèlement psychologique en milieu de travail. La Loi québécoise sur les normes du travail prévoit un recours en cas de harcèlement psychologique pour tout salarié, qu’il soit syndiqué, non syndiqué ou cadre supérieur.

De même, si vous êtes victime d’homophobie en milieu de travail, vous avez des droits, et ce, peu importe votre niveau hiérarchique dans l’entreprise. Toutefois, l’endroit désigné pour exercer votre recours varie selon le secteur de notre milieu de travail, soit public ou privé, et ce, que vous soyez un salarié syndiqué ou non syndiqué.

  • Salarié non syndiqué assujetti à la Loi sur les normes du travail, incluant les cadres supérieurs :
    Commission des normes du travail
    Service des renseignements
    Région de Montréal : 514 873-7061
    Ailleurs au Québec, sans frais : 1 800 265-1414
    www.cnt.gouv.qc.ca
  • Salarié syndiqué : syndicat dont le salarié fait partie
  • Salarié de la fonction publique non régi par une convention collective, incluant les membres et les dirigeants d’organismes :
    Commission de la fonction publique : 418 643-1425
    Ailleurs au Québec, sans frais : 1 800 432-0432

Pour connaître vos droits, vous pouvez également communiquer avec la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, www.cdpdj.qc.ca ou 1 800 361-6477. Par ailleurs, le site www.homophobie.org créé à l’initiative de la Fondation Émergence, contient de l’information fort pertinente sur l’homophobie en général.
Source : www.homophobie.org

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