Conjugalité

Québec

Au Québec, le ministère de la Justice publie des documents pour faciliter la compréhension des lois et des règlements touchant différents aspects de la vie à deux : l’union de fait, l’union civile, le mariage et la parentalité.

De même, le site Éducaloi propose des renseignements détaillés les conjoints de même sexe et la loi, sur l’union civile, l’union de fait et le mariage.

Canada

Sur son site Internet, le ministère de la Justice du Canada propose une série de documents portant sur la concernant certaines conditions de fond du mariage civil, dont le texte intégral de la loi sur le mariage civil (adoptée le 28 juin 2005 par la Chambre des communes). On y trouvera aussi les discours importants prononcés au Parlement.

International

Le Sénat français offre aussi ces deux importantes recherches sur la reconnaissance des conjoints de fait de même sexe en Europe et dans le monde : le contrat d’union civile et sociale et le pacte civil de solidarité

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