{"id":23547,"date":"2024-06-19T07:38:29","date_gmt":"2024-06-19T11:38:29","guid":{"rendered":"https:\/\/interligne.co\/privacy-policy\/"},"modified":"2024-06-19T07:39:04","modified_gmt":"2024-06-19T11:39:04","slug":"privacy-policy","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/interligne.co\/en\/privacy-policy\/","title":{"rendered":"Privacy policy"},"content":{"rendered":"

<p>\u00c9tant un organisme communautaire qui oeuvre pour recueillir du financement et qui offre des services<br \/>directs \u00e0 la population, nous recueillons, utilisons et divulguons quotidiennement des renseignements<br \/>aux fins de la prestation de nos services ainsi qu\u2019en mati\u00e8re de sollicitation de contributions de diverses<br \/>formes, de participation \u00e0 des \u00e9v\u00e9nements et des tirages. Interligne accorde ainsi une haute importance<br \/>\u00e0 la confidentialit\u00e9 des informations qui nous sont transmises et que nous disposons. Nous nous<br \/>conformons aux normes \u00e9thiques les plus rigoureuses lors du traitement de tous les renseignements,<br \/>particuli\u00e8rement les renseignements personnels.<\/p><p><br \/>La pr\u00e9sente <em>Politique sur la confidentialit\u00e9 et la protection des renseignements personnels<\/em> a pour but de<br \/>tenir informer le public quant aux pratiques d\u2019Interligne en mati\u00e8re de cueillette, d\u2019utilisation, de<br \/>divulgation et de conservation des renseignements personnels. En nous fournissant des renseignements<br \/>personnels (par l\u2019interm\u00e9diaire de notre site Web, en remplissant un formulaire de participation \u00e0 un<br \/>\u00e9v\u00e9nement, en effectuant un don et en communiquant par courriel, par texto, par clavardage, en<br \/>personne ou par t\u00e9l\u00e9phone), vous acceptez que ceux-ci soient trait\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 ce qui est indiqu\u00e9<br \/>dans la pr\u00e9sente Politique, et vous autorisez Interligne, ses tiers et ses fournisseurs de services \u00e0 traiter<br \/>vos renseignements personnels aux fins \u00e9nonc\u00e9es ci-dessous.<\/p><p><br \/><strong>Port\u00e9e de la Politique<\/strong><br \/>La pr\u00e9sente Politique s\u2019enquiert du respect de la vie priv\u00e9e des personnes membres du personnel<br \/>d\u2019Interligne, des b\u00e9n\u00e9voles, des personnes usag\u00e8res de ses services, des personnes donatrices et de<br \/>toute autre partie prenante \u00e0 l\u2019organisme.<\/p><p><br \/><strong>Limites de la Politique<\/strong><br \/>La pr\u00e9sente Politique ne s\u2019applique pas aux sites Web de tiers auxquels il est possible d\u2019acc\u00e9der en<br \/>cliquant sur des liens qui se trouvent sur le pr\u00e9sent site Web, et Interligne n\u2019est nullement responsable \u00e0<br \/>l\u2019\u00e9gard de tels sites Web de tiers. Si vous suivez un lien vers un site Web de tiers, celui-ci disposera de<br \/>ses propres politiques sur la confidentialit\u00e9 et la protection des renseignements personnels que vous<br \/>devrez examiner avant de soumettre des renseignements personnels.<\/p><p><br \/><strong>\u00c0 propos d\u2019Interligne<\/strong><br \/>Interligne est un organisme de premi\u00e8re ligne qui, par ses services d\u2019\u00e9coute, d\u2019intervention et de<br \/>sensibilisation, contribue au mieux-\u00eatre des personnes concern\u00e9es par la diversit\u00e9 sexuelle et la pluralit\u00e9<br \/>des genres.<br \/>Par notre service d\u2019aide et de renseignements disponible 24 heures par jour, nous offrons un soutien aux<br \/>personnes LGBTQ+, aux proches et au personnel de diff\u00e9rents milieux. Par nos activit\u00e9s de formation et<br \/>de sensibilisation, nous encourageons une plus grande ouverture de la soci\u00e9t\u00e9 envers les r\u00e9alit\u00e9s<br \/>LGBTQ+.<\/p><p><br \/><strong>Cadre juridique<\/strong><br \/>Interligne utilise diff\u00e9rents protocoles s\u00e9curis\u00e9s dans la gestion des donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es par<br \/>l\u2019organisme, en conformit\u00e9 avec les l\u00e9gislations provinciale et f\u00e9d\u00e9rale en mati\u00e8re de protection des<br \/>renseignements personnels.<br \/>\u25cf Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur priv\u00e9 (P-39.1)<br \/>\u25cf Loi sur la protection des renseignements personnels (L.R.C. 1985, ch. P-21)<br \/>\u25cf Loi canadienne anti-pourriel (LCAP) (L.C. 2010, ch. 23)<\/p><p><br \/><strong>Renseignements personnels recueillis<\/strong><br \/>Pour tout recours aux services offerts par l\u2019\u00e9quipe d\u2019\u00e9coute ou la clinique juridique, vous n\u2019avez aucune<br \/>obligation de fournir d’information personnelle et l\u2019\u00e9quipe n\u2019a pas \u00e0 vous demander aucune information<br \/>personnelle.<br \/><br \/>Cependant, il est possible que nous puissions recueillir et traiter diff\u00e9rents types de renseignements<br \/>personnels dans le cadre de nos activit\u00e9s, de notre prestation de services, y compris :<br \/>\u25cf des coordonn\u00e9es professionnelles et\/ou personnelles, comme un pr\u00e9nom, un nom, adresse(s),<br \/>adresse(s) \u00e9lectronique(s), date de naissance et num\u00e9ro(s) de t\u00e9l\u00e9phone;<br \/>\u25cf des renseignements relatifs \u00e0 l\u2019identit\u00e9 ou l\u2019expression de genre, \u00e0 l\u2019orientation sexuelle et au lien \u00e0<br \/>l\u2019\u00e9gard de la situation des services obtenus chez Interligne;<br \/>\u25cf des renseignements biographiques comme un titre de poste, le nom d\u2019un employeur, le parcours<br \/>professionnel et\/ou personnel, des photos et du contenu vid\u00e9o ou audio;<br \/>\u25cf des renseignements relatifs au marketing et aux pr\u00e9f\u00e9rences de communication, de m\u00eame que des<br \/>renseignements connexes comme des pr\u00e9f\u00e9rences alimentaires, des commentaires et des r\u00e9ponses<br \/>\u00e0 des sondages;<br \/>\u25cf des renseignements relatifs \u00e0 l\u2019historique de contributions, de participation \u00e0 des \u00e9v\u00e9nements de<br \/>l\u2019organisation, \u00e0 la facturation et des renseignements financiers, comme une adresse de facturation,<br \/>de l\u2019information relative \u00e0 un compte bancaire ou des donn\u00e9es de paiement;<br \/>\u25cf des renseignements relatifs \u00e0 des services, comme des d\u00e9tails concernant des services que nous<br \/>vous avons rendus;<br \/>\u25cf des renseignements sur votre parcours professionnel, vos r\u00e9seaux, votre implication sociale, vos<br \/>affiliations professionnelles et liens familiaux;<br \/>\u25cf des renseignements relatifs au recrutement, comme un curriculum vitae, des renseignements sur la<br \/>scolarit\u00e9 et les ant\u00e9c\u00e9dents professionnels, des d\u00e9tails concernant les affiliations professionnelles et<br \/>d\u2019autres renseignements pertinents \u00e0 un recrutement potentiel par Interligne;<br \/>\u25cf des renseignements sur l\u2019utilisation du site Web et d\u2019autres renseignements techniques, comme des<br \/>d\u00e9tails concernant les visites sur nos sites Web, votre interaction avec notre publicit\u00e9 et notre contenu<br \/>en ligne, ou des renseignements recueillis au moyen de t\u00e9moins et d\u2019autres technologies de suivi;<br \/>\u25cf des renseignements qui nous sont fournis par nos membres du personnel d\u2019Interligne, des b\u00e9n\u00e9voles,<br \/>des personnes usag\u00e8res de ses services, des personnes donatrices et de toute autre partie prenante<br \/>\u00e0 l\u2019organisme ou pour le compte de ceux-ci ou que nous produisons dans le cadre de notre prestation<br \/>de services et qui pourraient, lorsque cela est pertinent, comprendre des cat\u00e9gories sp\u00e9ciales de<br \/>renseignements personnels (notamment l\u2019origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les<br \/>convictions religieuses ou philosophiques, l\u2019appartenance syndicale ou l\u2019orientation sexuelle, etc.);<br \/>\u25cf des renseignements comme votre politique de dons et investissements communautaires, vos<br \/>contributions, les organismes b\u00e9n\u00e9ficiaires et ce envers quoi ils sont d\u00e9di\u00e9s s\u2019il y a lieu, la<br \/>reconnaissance obtenue, le processus de d\u00e9cision et les personnes impliqu\u00e9es dans l\u2019organisation<br \/>et ce processus;<br \/>\u25cf tout autre renseignement personnel fourni. Veuillez prendre note que si vous nous fournissez des<br \/>renseignements personnels au sujet d\u2019autres personnes (comme votre client\u00e8le, vos personnes<br \/>administratrices, vos personnes dirigeantes, vos actionnaires ou vos propri\u00e9taires v\u00e9ritables), vous<br \/>devez vous assurer de les avoir d\u00fbment avis\u00e9es que vous nous fournissez leurs renseignements et<br \/>d\u2019avoir obtenu leur consentement \u00e0 une telle communication de renseignements;<br \/>\u25cf le cas \u00e9ch\u00e9ant, les preuves du consentement qui nous ont \u00e9t\u00e9 donn\u00e9es (date, heure, moyen), dans<br \/>des circonstances o\u00f9 un tel consentement est n\u00e9cessaire pour le traitement des renseignements<br \/>personnels.<br \/><br \/>Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements aupr\u00e8s d\u2019enfants ou d\u2019autres personnes \u00e2g\u00e9es<br \/>de moins de 14 ans <strong>sans le consentement du titulaire de l\u2019autorit\u00e9 parentale<\/strong>. Si vous \u00eates un parent ou<br \/>tuteur et que vous savez que vos enfants nous ont fourni des renseignements personnels, veuillez nous<br \/>contacter. Si nous apprenons que nous avons recueilli des renseignements personnels d’enfants mineurs<br \/>sans v\u00e9rification du consentement parental, nous prendrons des mesures pour supprimer ces<br \/>renseignements de nos serveurs. Dans le cadre de nos services anonymis\u00e9s, comme le service d\u2019aide<br \/>et de renseignements, le consentement d\u2019un parent ou tuteur n\u2019est pas n\u00e9cessaire.<\/p><p><br \/><strong>Collecte de renseignements personnels<\/strong><br \/>Nous collectons vos renseignements personnels aupr\u00e8s de vous-m\u00eame et lors de nos interactions avec<br \/>vous, comme suit :<br \/>\u25cf Au cours de la prestation de services que nous vous rendons;<br \/>\u25cf Lors de votre inscription \u00e0 des \u00e9v\u00e9nements, formations et infolettres;<br \/>\u25cf Lors de l\u2019inscription \u00e0 des \u00e9v\u00e9nements-b\u00e9n\u00e9fice;<br \/>\u25cf Lors d\u2019achat en ligne ou de commande de mat\u00e9riel;<br \/>\u25cf Lorsque vous remplissez des formulaires, questionnaires et sondages;<br \/>\u25cf Lorsque vous faites un don \u00e0 notre organisme, quelle que soit la forme de votre don;<br \/>\u25cf Lors de votre inscription comme b\u00e9n\u00e9vole pour notre organisme;<br \/>Nous collectons \u00e9galement des informations accessibles au public notamment sur les plateformes<br \/>publiques, y compris notre site Internet.<\/p><p><br \/><strong>Utilisation des renseignements personnels<\/strong><br \/>Nous pouvons utiliser les renseignements personnels de l\u2019une ou l\u2019autre des mani\u00e8res indiqu\u00e9es ciapr\u00e8s,<br \/>avec votre consentement ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, selon une autre base l\u00e9gale. Dans chaque cas, nous<br \/>indiquons pour quels motifs nous utilisons vos renseignements personnels :<br \/>\u25cf Afin de fournir nos services ainsi que pour la conduite de nos affaires, pour administrer et ex\u00e9cuter<br \/>nos services, y compris pour ex\u00e9cuter nos obligations d\u00e9coulant de toute entente conclue entre vous<br \/>et nous.<br \/>\u25cf Afin de faciliter l\u2019utilisation de nos sites Web et de s\u2019assurer que le contenu est pertinent et pour<br \/>s\u2019assurer que le contenu de nos sites Web est pr\u00e9sent\u00e9 de la mani\u00e8re la plus efficace pour vous et<br \/>pour votre appareil.<br \/>\u25cf \u00c0 des fins de marketing et de d\u00e9veloppement des affaires \u2013 pour fournir des d\u00e9tails sur les nouveaux<br \/>services, de l\u2019information sur les d\u00e9veloppements de notre organisation et de notre secteur et des<br \/>invitations \u00e0 des \u00e9v\u00e9nements lorsqu\u2019une personne a choisi de recevoir de tels renseignements.<br \/>\u25cf \u00c0 des fins de recherche et de d\u00e9veloppement (y compris du point de vue de la s\u00e9curit\u00e9) \u2013 pour r\u00e9aliser<br \/>des analyses permettant de mieux comprendre les exigences de nos personnes usag\u00e8res et<br \/>donatrices en mati\u00e8re de service et de marketing et de mieux comprendre notre organisme et<br \/>\u00e9laborer nos services et nos offres.<br \/>\u25cf \u00c0 des fins de recrutement \u2013 pour nous permettre de traiter des demandes d\u2019emploi et d\u2019\u00e9valuer si<br \/>une personne r\u00e9pond aux exigences du poste pour lequel elle pourrait postuler chez Interligne (dans<br \/>cette situation, Interligne ne recueillerait que les informations relatives et pertinentes aux exigences<br \/>des postes en tout respect des principes prot\u00e9g\u00e9s par la Charte des droits et libert\u00e9s de la personne).<br \/>\u25cf Afin de satisfaire \u00e0 nos obligations l\u00e9gales, r\u00e9glementaires ou de gestion des risques.<br \/>\u25cf Pour pr\u00e9venir la fraude et\/ou effectuer d\u2019autres v\u00e9rifications d\u2019ant\u00e9c\u00e9dents qui pourraient \u00eatre<br \/>notamment requises \u00e0 tout moment aux termes de la loi ou de la r\u00e9glementation applicable et\/ou des<br \/>pratiques exemplaires (si des renseignements faux ou inexacts sont fournis ou si une fraude est<br \/>constat\u00e9e ou soup\u00e7onn\u00e9e, de l\u2019information pourrait \u00eatre transmise \u00e0 des organismes de pr\u00e9vention<br \/>de la fraude et pourrait \u00eatre enregistr\u00e9e par nous ou par de tels organismes). Lorsque nous traitons<br \/>des renseignements personnels de cat\u00e9gories sp\u00e9ciales, nous pouvons \u00e9galement nous fonder sur<br \/>des \u00e9l\u00e9ments d\u2019int\u00e9r\u00eat public importants (pr\u00e9vention ou d\u00e9tection des crimes) ou des r\u00e9clamations<br \/>fond\u00e9es en droit;<br \/>\u25cf Pour faire respecter nos droits, pour satisfaire \u00e0 nos obligations l\u00e9gales ou r\u00e9glementaires en mati\u00e8re<br \/>de communication d\u2019information ou pour prot\u00e9ger les droits de tiers.<br \/>\u25cf Afin de nous assurer d\u2019\u00eatre pay\u00e9s \u2013 pour recouvrer des paiements qui nous sont dus et, s\u2019il y a lieu,<br \/>pour faire ex\u00e9cuter de tels recouvrements en faisant appel \u00e0 des agences de recouvrement de<br \/>cr\u00e9ances ou en prenant d\u2019autres moyens juridiques (y compris en intentant des d\u00e9marches<br \/>judiciaires).<br \/>\u25cf Afin de r\u00e9organiser ou de modifier notre organisme \u2013 si nous entreprenons une r\u00e9organisation (par<br \/>exemple, en fusionnant, en regroupant ou en c\u00e9dant une partie de la mission de notre organisme),<br \/>nous pourrions devoir transf\u00e9rer une partie ou la totalit\u00e9 des renseignements personnels \u00e0 un tiers<br \/>applicable (ou \u00e0 ses conseillers) dans le cadre de tout processus de v\u00e9rification diligente ou de<br \/>transfert \u00e0 cette entit\u00e9 issue d\u2019une r\u00e9organisation ou \u00e0 ce tiers aux m\u00eames fins que celles \u00e9nonc\u00e9es<br \/>dans la pr\u00e9sente Politique ou aux fins de l\u2019analyse de toute r\u00e9organisation propos\u00e9e. Nous prendrons<br \/>dans une telle situation tous les moyens possibles pour assurer la protection et la s\u00e9curit\u00e9 des<br \/>renseignements personnels.<\/p><p><br \/><strong>Partage des renseignements personnels<\/strong><br \/>Interligne, sous le nom l\u00e9gal de Centre Interligne Inc. est un organisme \u00e0 but non lucratif d\u00fbment<br \/>incorpor\u00e9 et reconnu comme organisme de bienfaisance, par cons\u00e9quent, les renseignements<br \/>personnels que nous recueillons peuvent \u00eatre transmis \u00e0 toute entit\u00e9 du r\u00e9seau d\u2019Interligne et \u00eatre trait\u00e9s<br \/>par une telle entit\u00e9. Nous pouvons \u00e9galement partager des renseignements personnels avec certains<br \/>tiers, notamment les suivants :<br \/>\u25cf Des membres du personnel d\u2019Interligne, des b\u00e9n\u00e9voles ou toute autre partie prenante d\u2019Interligne<br \/>pour les fins de recrutement de ressources humaines, de b\u00e9n\u00e9voles et des fins de sollicitation de<br \/>contributions financi\u00e8res ou autres;<br \/>\u25cf Le service de police local, notamment en cas de risque pour l\u2019int\u00e9grit\u00e9 ou la vie d\u2019une personne,<br \/>conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 9 de la Loi C-12 (Charte des droits et libert\u00e9s de la personne) et \u00e0 la Loi P-<br \/>38 (Loi sur la protection des personnes dont l\u2019\u00e9tat mental pr\u00e9sente un danger pour elles-m\u00eames ou<br \/>pour autrui) ;<br \/>\u25cf Des tiers fournisseurs de service et\/ou partenaires, notamment ceux qui nous fournissent des<br \/>services de sollicitations de dons, analyse de bases de donn\u00e9es, sites Web, de d\u00e9veloppement<br \/>d\u2019applications, d\u2019h\u00e9bergement, d\u2019entretien et d\u2019autres services. Ces tiers pourraient avoir acc\u00e8s \u00e0 des<br \/>renseignements personnels ou les traiter dans le cadre des services qu\u2019ils nous fournissent. Nous<br \/>limitons les renseignements que nous fournissons \u00e0 ces fournisseurs de services aux seuls<br \/>renseignements qui sont raisonnablement n\u00e9cessaires pour leur permettre de s\u2019acquitter de leurs<br \/>fonctions, et les contrats que nous avons conclus avec ces fournisseurs de services exigent d\u2019eux<br \/>qu\u2019ils pr\u00e9servent la confidentialit\u00e9 de ces renseignements;<br \/>\u25cf Des autorit\u00e9s gouvernementales et des organismes d\u2019application de la loi lorsque les lois applicables<br \/>l\u2019exigent. Pour plus de pr\u00e9cision, nous pouvons divulguer des renseignements personnels et d\u2019autres<br \/>renseignements si nous y sommes contraints en vertu des lois, notamment fiscales, ou si nous<br \/>croyons de bonne foi que cette divulgation est n\u00e9cessaire pour respecter les lois applicables, en<br \/>r\u00e9ponse \u00e0 une ordonnance d\u2019un tribunal ou \u00e0 une assignation \u00e0 t\u00e9moigner ou \u00e0 un mandat de<br \/>perquisition du gouvernement;<br \/>\u25cf L\u2019acqu\u00e9reur, le successeur ou le cessionnaire dans le cadre de toute fusion, de toute acquisition, de<br \/>tout financement par emprunt, de toute vente d\u2019actifs ou de toute op\u00e9ration semblable, ainsi qu\u2019en<br \/>cas d\u2019insolvabilit\u00e9, de faillite ou de mise sous s\u00e9questre pr\u00e9voyant le transfert, \u00e0 une ou plusieurs<br \/>tierces parties, de renseignements personnels \u00e0 titre d\u2019actif commercial;<br \/>\u25cf Nous n’utiliserons les renseignements personnels dans le seul but d\u2019atteindre l’objectif principal et<br \/>l’objectif l\u00e9gitime applicable pour lesquels ils ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9s, ou \u00e0 des fins compatibles avec cet<br \/>objectif principal.<br \/><br \/>L\u2019organisme utilise les services de sites tiers, comme Google, LinkedIn, Facebook, Twitter, Instagram,<br \/>TikToc, et YouTube, pour promouvoir ses contenus et des offres.<br \/><br \/>Lorsque vous visitez notre site internet, ces tiers peuvent utiliser des t\u00e9moins, pixels invisibles ou autres<br \/>technologies similaires sur votre disque dur pour collecter ou recevoir des informations \u00e0 propos de votre<br \/>navigation sur le site internet et ailleurs sur Internet. 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Nous<br \/>maintenons des mesures de protection physiques, techniques ou administratives appropri\u00e9es pour<br \/>prot\u00e9ger les renseignements personnels contre une destruction accidentelle ou non conforme aux lois,<br \/>une perte accidentelle, une modification, une divulgation ou un acc\u00e8s non autoris\u00e9, un mauvais usage<br \/>ou toute autre forme ill\u00e9gale de traitement des renseignements personnels en notre possession. Nous<br \/>avons pris des mesures pour garantir que les seules personnes membres du personnel qui ont acc\u00e8s \u00e0<br \/>vos renseignements personnels sont ceux qui ont besoin de les conna\u00eetre ou dont les fonctions exigent<br \/>raisonnablement que ces renseignements soient connus.<br \/><br \/>Cependant, aucune m\u00e9thode de transmission par Internet ni aucun moyen de stockage \u00e9lectronique ne<br \/>sont s\u00e9curitaires \u00e0 100 %. Nous ne pouvons donc pas assurer ou garantir la s\u00e9curit\u00e9 des renseignements<br \/>que vous nous transmettez ou nous fournissez et vous le faites \u00e0 vos propres risques. Nous ne pouvons<br \/>pas non plus garantir que de tels renseignements ne seront pas consult\u00e9s, obtenus, divulgu\u00e9s, modifi\u00e9s<br \/>ou d\u00e9truits par suite de la violation de nos mesures de protection physiques, techniques ou<br \/>administratives. Si vous avez des raisons de croire que des renseignements personnels ont \u00e9t\u00e9<br \/>compromis, veuillez communiquer avec nous aux coordonn\u00e9es indiqu\u00e9es \u00e0 la rubrique Comment<br \/>communiquer avec nous. S\u2019il survenait un incident de confidentialit\u00e9 touchant vos renseignements<br \/>personnels, nous nous engageons \u00e0 nous en aviser dans les meilleurs d\u00e9lais suite \u00e0 notre connaissance<br \/>de cet incident et mettre en place un comit\u00e9 de gestion des incidents. Nous prendrons les mesures<br \/>raisonnables pour diminuer les risques qu\u2019un pr\u00e9judice soit caus\u00e9 et \u00e9viter que de nouveaux incidents<br \/>de m\u00eame nature ne se produisent.<br \/><br \/>En aucun cas Interligne ne communiquera avec vous par courriel ou t\u00e9l\u00e9phone pour obtenir certains<br \/>renseignements \u00e0 caract\u00e8re confidentiel, tels que vos num\u00e9ros de cartes bancaires ou de cr\u00e9dit, vos<br \/>mots de passe, votre date de naissance, etc. Il vous est fortement sugg\u00e9r\u00e9 de prendre toutes les mesures<br \/>appropri\u00e9es afin de prot\u00e9ger vos donn\u00e9es personnelles lors de votre navigation sur tout site internet.<\/p><p><br \/><strong>Droits des personnes \u00e0 l\u2019\u00e9gard de leurs renseignements personnels<\/strong><br \/>Dans certaines circonstances et conform\u00e9ment aux lois applicables en mati\u00e8re de protection des<br \/>donn\u00e9es, une personne dispose des droits suivants :<br \/><br \/>\u25cf Acc\u00e8s : le droit de demander si nous traitons des renseignements et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de demander<br \/>d\u2019avoir acc\u00e8s aux renseignements personnels. Sous r\u00e9serve du droit applicable et, le cas \u00e9ch\u00e9ant,<br \/>du paiement d’une somme mon\u00e9taire, la personne peut ainsi recevoir une copie des renseignements<br \/>personnels que nous d\u00e9tenons et certains autres renseignements la concernant;<br \/>\u25cf Exactitude : nous sommes tenus de prendre des mesures raisonnables pour nous assurer que les<br \/>renseignements personnels en notre possession sont exacts, complets, non trompeurs et \u00e0 jour;<br \/>\u25cf Rectification : le droit de demander de faire rectifier tout renseignement personnel incomplet ou<br \/>inexact que nous d\u00e9tenons.<br \/>\u25cf D\u00e9sindexation : le droit de demander de cesser de diffuser leurs renseignements personnels ou<br \/>de d\u00e9sindexer tout hyperlien rattach\u00e9 \u00e0 leur nom donnant acc\u00e8s \u00e0 des renseignements si cette<br \/>diffusion leur cause pr\u00e9judice ou contrevient \u00e0 la loi ou \u00e0 une ordonnance judiciaire (droit \u00e0<br \/>l\u2019effacement ou \u00e0 l\u2019oubli)<br \/>\u25cf Anonymisation : le fait que notre organisme puisse au lieu de les d\u00e9truire, anonymiser les<br \/>renseignements personnels pour les utiliser, mais uniquement \u00e0 des fins s\u00e9rieuses et l\u00e9gitimes (ex :<br \/>conservation des informations requises aux fins d\u2019inspection fiscale \u00e9ventuelle)<br \/>\u25cf Le droit d\u2019\u00eatre inform\u00e9 lorsque vous faites l\u2019objet d\u2019une d\u00e9cision fond\u00e9e exclusivement sur<br \/>un traitement automatis\u00e9;<br \/>\u25cf Le droit d\u2019\u00eatre inform\u00e9 lors du recours \u00e0 une technologie d\u2019identification, de localisation ou de<br \/>profilage et des moyens offerts pour activer ces fonctions;<br \/>Enfin, il est \u00e9galement possible de d\u00e9poser une plainte aupr\u00e8s d\u2019une autorit\u00e9 de contr\u00f4le de la protection<br \/>des donn\u00e9es, plus particuli\u00e8rement dans le pays, la province ou l\u2019\u00e9tat dans lequel vous r\u00e9sidez<br \/>normalement (au Qu\u00e9bec, la Commission d\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019information), dans lequel nous sommes situ\u00e9s ou<br \/>dans lequel une infraction pr\u00e9sum\u00e9e aux lois sur la protection des donn\u00e9es a \u00e9t\u00e9 commise.<br \/><br \/>Pour exercer l\u2019un ou l\u2019autre de ces droits, veuillez communiquer avec nous de la mani\u00e8re indiqu\u00e9e \u00e0 la<br \/>rubrique Comment communiquer avec nous.<\/p><p><br \/><strong>Utilisation des t\u00e9moins et des technologies similaires<\/strong><br \/>Pour obtenir des renseignements d\u00e9taill\u00e9s au sujet des t\u00e9moins que nous utilisons, veuillez vous reporter<br \/>\u00e0 notre Politique sur les t\u00e9moins (cookies), laquelle fait partie de la pr\u00e9sente Politique.<br \/>Comment communiquer avec nous ?<br \/>Pour poser des questions, formuler des commentaires ou une plainte \u00e0 l\u2019\u00e9gard de la pr\u00e9sente Politique<br \/>sur la confidentialit\u00e9 et la protection des renseignements personnels ou \u00e0 l\u2019\u00e9gard de renseignements<br \/>personnels, exercer vos droits, d\u00e9poser une plainte ou obtenir de l\u2019information sur nos politiques et nos<br \/>pratiques concernant nos fournisseurs de services \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur du Canada, communiquez avec notre<br \/>responsable de la protection des renseignements personnels par courriel \u00e0 l\u2019adresse info@interligne.co,<br \/>par t\u00e9l\u00e9phone (514 866-6788) ou par la poste aux coordonn\u00e9es suivantes :<br \/><br \/>Interligne<br \/>\u00c0 l\u2019attention de Pascal Vaillancourt<br \/>Responsable de la protection des renseignements personnels<br \/>C.P. 1006, succursale C, Montr\u00e9al (Qu\u00e9bec) H2L 4V2<\/p><p><br \/><strong>Mise \u00e0 jour de la Politique<\/strong><br \/>Interligne se r\u00e9serve le droit et assure la responsabilit\u00e9 de modifier la pr\u00e9sente politique, et ce, en tout<br \/>temps, sans pr\u00e9avis, dans l\u2019int\u00e9r\u00eat de la protection et de la confidentialit\u00e9 des renseignements personnels<br \/>que l\u2019organisme collecte. Nous vous encourageons \u00e0 prendre connaissance de la politique sur le site<br \/>Web d\u2019Interligne en vous r\u00e9f\u00e9rant \u00e0 la date de mise \u00e0 jour afin de demeurer inform\u00e9 de la mani\u00e8re dont<br \/>nous traitons les renseignements personnels.<br \/>La pr\u00e9sente politique a \u00e9t\u00e9 mise \u00e0 jour pour la derni\u00e8re fois le (date).<br \/>La version la plus \u00e0 jour de la Politique est disponible au lien suivant : (lien).<br \/><br \/>POLITIQUE SUR LES T\u00c9MOINS (COOKIES)<\/p><p><br \/><strong>Consentement<\/strong><br \/>En utilisant nos diff\u00e9rents sites Web (interligne.co, alix.interligne.co, agis.interligne.co), vous consentez<br \/>\u00e0 l\u2019utilisation de t\u00e9moins conform\u00e9ment \u00e0 la pr\u00e9sente politique concernant les t\u00e9moins. 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